La loi du 1er juillet 1901 est le texte de base régissant les associations. Son article 1er nous en donne la définition : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités, dans un but autre que de partager des bénéfices. »
L’association est donc un contrat entre au moins deux personnes (physiques ou morales) ayant un but commun et licite purement désintéressé.
Ainsi, les associations se distinguent des sociétés civiles et commerciales par de nombreux points. En effet, les associations ne doivent pas avoir de but lucratif ; les sociétés, elles, ont pour but de réaliser des bénéfices et de les partager, ou tout au moins de réaliser des économies.
Mais le fait d’exercer des activités lucratives n’a pas, à lui seul, pour conséquence de changer la nature juridique d’une association dès lors qu’il n’y a pas partage de bénéfices entre les membres. Ces associations doivent cependant tenir une comptabilité susceptible de justifier des résultats déclarés.
Toutefois, la loi de 1901 ne soumet les associations à aucune obligation comptable. Celles-ci sont considérées comme des personnes de droit privé et ne sont donc pas tenues aux obligations du code de commerce.
C’est pourquoi un certain nombre de textes particuliers imposent des obligations comptables aux associations (obligations liées au financement, à l’activité et à la forme juridique des associations). Cette comptabilité d’association joue un double rôle : elle constitue un outil de contrôle (interne et externe), ainsi qu’un outil de gestion indispensable.
Malgré cela, pour pouvoir remplir efficacement ce double rôle, la comptabilité d’association doit être tenue dans le respect de sa spécificité, c’est-à-dire régie par des règles comptables spécifiques qui seront étudiées dans ce rapport.
Depuis des années, le monde associatif prend une part de plus en plus importante dans l’économie française. En effet, le Conseil National de la Vie Associative (CNVA) a estimé le nombre d’associations actives à 750 000 en 1996. Aujourd’hui au nombre de 900 000, elles représentent une activité économique d’une valeur de plus de 45 milliards d’euro.
En pratique, ces associations comptent 22 millions d’adhérents, emploient plus d’1 million de salariés et mobilisent plus de 700 000 bénévoles. Il s’agit donc d’un secteur puissant et dynamique.
Les questions de budget, de gestion, de comptabilité ont donc une très grande importance non seulement pour les petites associations mais aussi pour les plus conséquentes. C’est pourquoi un certain nombre de textes particuliers a imposé des obligations comptables spécifiques aux associations d’une certaine taille. En effet, la comptabilité d’une association est beaucoup plus proche de celle de l’Etat ou d’une collectivité que de celle d’une société commerciale. Elle doit être organisée de telle façon qu’il soit possible à tout moment de connaître la situation active et passive de l’association, de sa trésorerie et de son patrimoine.
Ainsi pour un souci de clarté, il existe des comptes spéciaux, des enregistrements particuliers qui vont permettre aux dirigeants de cette association de démontrer l’usage et l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.
Par ailleurs, le monde associatif a connu un développement de ses actions dans des domaines toujours intégrés à la réalité économique. L’importance du phénomène associatif a conduit les pouvoirs publics à s’interroger sur l’impact de l’activité associative dans le domaine économique. On pourrait alors se demander quels contrôles ont été mis en place par l’Etat, à quel système fiscal sont confrontées les associations...
Beaucoup de points sont encore à éclaircir sur ce sujet. En effet, la méconnaissance des différents aspects de la notion du caractère lucratif ou non lucratif retire souvent à l’association le rôle économique non négligeable qui devrait lui être dévolu.
